Le contrat de professionnalisation remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation.

Il s'adresse :

- aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et favorise leur insertion professionnelle en leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

- aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus qui souhaitent compléter leur formation initiale ou acquérir une nouvelle qualification.

Pour plus d'informations, consulter le site travail.gouv .

• Quels sont les Publics visés ?

Les publics visés sont les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif.

Les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.

• Quelle est la Durée du contrat ?

Ces contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée.

L'action professionnelle qui fait l'objet d'un contrat à durée déterminée ou l'action de professionnalisation qui se situe au début d'un contrat à durée déterminée est d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être portée à 24 mois, en cas d'accord de branche, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des qualifications l'exige.

• Quelles sont les qualifications visées?

Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

Une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.

• La Formation

Les actions d'évaluation, d'accompagenement et de formation représente 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation (pour les CDI). Leur durée est au minimum de 150 heures.

Les partenaires sociaux peuvent décider d'augmenter ces pourcentages en fonction du niveau de qualification des salariés et/ou des exigences de la qualification visée. Le programme de formation est déterminé entre l'employeur et le salarié avec l'appui de l'organisme de formation ou du service de formation de l'entreprise. Le programme peut être réajusté au bout de 2 mois s'il s'avère qu'il n'est pas en adéquation avec le niveau et les besoins du salarié. Si nécessaire, des actions d'évaluations et d'accompagnement à l'emploi pourront être intégrées au contenu de la formation.