NOUVELLE PROCEDURE à compter du 20 juillet 2026
Dès le formulaire complété, un lien de connexion et un mot de passe vous seront envoyés pour accéder à votre espace dédié permettant la validation du contrat d’apprentissage et le suivi du parcours de formation de votre apprenti.
A l’issue de la saisie et de la validation des informations relatives au contrat d’apprentissage, vous recevrez un lien vous invitant à signer de façon numérique le CERFA et la convention de formation (+ la convention d’allongement ou réduction de formation si besoin). Votre apprenti et son représentant légal recevront également un lien pour signature numérique du contrat.
Une fois le contrat signé numériquement par toutes les parties (Entreprise, apprenti, CFA, l’ensemble du dossier est télétransmis automatiquement par l’IFP43 aux OPCO pour enregistrement et déclenchement de la prise en charge du coût de la formation de votre apprenti, ainsi que de l’aide à laquelle l’entreprise peut prétendre.
Pour commencer, merci de compléter le formulaire ci-dessous et cliquez sur ENVOYER
RAPPEL DE VOS FORMALITES OBLIGATORES
Faire passer une visite d’information et de prévention (ou un examen médical d’aptitude, selon le cas), auprès d’un centre de Médecine du travail, dans les deux mois qui suivent le début du contrat ou préalablement à cette date s’il s’agit d’un mineur. https://www.service-public.fr/parti…
Déclaration préalable à l’embauche de votre apprenti(e) à l’URSSAF dans les 8 jours précédent la date prévisible d’embauche par internet : www.due.urssaf.fr (pour les artisans ruraux, la DPAE se fait auprès de la MSA).
Si votre apprenti est mineur et utilise des machines dangereuses, adresser une déclaration de dérogation (valable 3 ans) auprès de l’inspection du travail, préalablement à son affectation sur ces machines (l’employeur tient ensuite à disposition de l’administration les informations concernant chaque jeune qu’il accueille). Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/sant…
Demander une dérogation en cas de travail de nuit pour les apprentis mineurs employés dans les secteurs de la boulangerie-pâtisserie (travail possible dès 4h du matin) et hôtellerie-restauration (travail possible jusqu’à 23h30) : https://travail-emploi.gouv.fr/droi….
